Vente à terme
Vendre en étalant le paiement sur une durée connue d'avance, sans aléa viager : les mensualités s'arrêtent à la date prévue, quoi qu'il arrive.
Une alternative au viager : un prix fixe payé en mensualités sur une durée déterminée, libre ou occupée.
La vente à terme est une vente dont le prix est payé en plusieurs fois : un capital initial à la signature, puis des mensualités sur une durée fixée dans l'acte, généralement de dix à vingt ans.
La différence avec le viager tient en un mot : la durée. Elle est déterminée dès le départ. Si le vendeur décède avant le terme, les mensualités ne s'arrêtent pas — elles continuent au profit de ses héritiers jusqu'à l'échéance prévue.
- Durée et montant connus à l'avance
- Alternative pour les vendeurs qui souhaitent un cadre temporel
- Option occupée ou libre selon le projet
Le déroulé, étape par étape.
- 01
Le choix de la durée
Le vendeur et l'acquéreur s'accordent sur le nombre d'années de paiement. C'est le paramètre qui pilote tout le reste.
- 02
Le capital initial
Une partie du prix est versée le jour de la signature. Son montant s'ajuste au besoin immédiat du vendeur.
- 03
Les mensualités
Le solde est réparti sur la durée retenue. Comme il n'y a pas d'aléa, le calcul ne fait intervenir aucune table d'espérance de vie.
- 04
Occupé ou libre
La vente à terme peut se conclure avec ou sans occupation par le vendeur. Occupée, elle intègre une décote d'occupation comme en viager.
Les situations où ce montage prend tout son sens.
Un vendeur qui veut protéger ses héritiers
C'est l'argument décisif face au viager : le paiement va jusqu'à son terme, même en cas de décès. La transmission ne dépend pas de la durée de vie.
Un vendeur qui veut un revenu sur une période choisie
Financer des années précises — un accompagnement, des études, un complément jusqu'à un âge donné — plutôt qu'un revenu à vie.
Un acquéreur qui veut un engagement borné
L'effort financier est connu dès le premier jour : montant et durée sont écrits. Aucune incertitude sur le coût total.
Ce qu'il faut regarder de près.
Un montage bien construit se juge autant à ce qu'il prévoit qu'à ce qu'il rapporte.
- Les mensualités d'une vente à terme ne relèvent pas du régime fiscal des rentes viagères : le traitement fiscal diffère de celui du viager, et cela se vérifie au cas par cas.
- Le vendeur ne perçoit plus rien après le terme : contrairement au viager, ce n'est pas un revenu à vie.
- Les garanties de paiement doivent être solides, puisque l'engagement court sur de longues années.
- L'indexation des mensualités se discute au même titre que celle d'une rente.
Les questions posées en rendez-vous.
Que se passe-t-il si je décède avant la fin des paiements ?
Les mensualités se poursuivent jusqu'au terme prévu, mais elles sont versées à vos héritiers. C'est la différence de fond avec le viager, où la rente s'éteint au décès. C'est souvent ce point qui fait pencher la balance vers la vente à terme.
Puis-je rester dans le logement ?
Oui. La vente à terme existe en version occupée, où vous conservez l'usage du bien, comme en version libre où l'acquéreur en dispose immédiatement. La décote d'occupation s'applique dans le premier cas.
Est-ce plus avantageux que le viager ?
Ni plus ni moins : cela répond à un besoin différent. Le viager sert un revenu à vie, dont la durée est inconnue. La vente à terme sert un revenu borné, dont le total est connu d'avance. Le bon choix dépend de votre âge, de votre situation fiscale et de ce que vous voulez transmettre.
Les montages qu'on met souvent en balance avec celui-ci.
Viager occupé
Céder la nue-propriété de son bien tout en conservant le droit d'y vivre, en percevant un bouquet et une rente viagère.
En savoir plusMonétiser sans occuperViager libre
Vendre un bien inoccupé en viager — libre à l'acquéreur d'habiter, de louer ou de faire des travaux.
En savoir plusRevenus patrimoniauxMonétisation immobilière
Transformer tout ou partie de la valeur d'un bien immobilier en revenus réguliers, sans céder le logement.
En savoir plusVente à terme : voyons ce que cela donne dans votre cas.
Une étude chiffrée sur votre bien, sans engagement, pour comparer ce montage aux autres voies possibles.