Informations éditoriales et juridiques.

Le présent site est édité par MONSIEUR JÉRÔME BOITTIAUX, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel. Le siège social déclaré au registre Sirene est distinct de l'adresse du cabinet professionnel ouvert au public.

Dénomination officielle

MONSIEUR JÉRÔME BOITTIAUX

Nom commercial

Jérôme Boittiaux

Directeur de la publication

Jérôme Boittiaux

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

Date de création

Entrepreneur individuel — activité immobilière en nom propre

SIREN

413 253 931

SIRET (siège)

413 253 931 00018

Immatriculation

Non immatriculé au RCS — Entrepreneur individuel inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro 413 253 931

Code APE / NAF

6831Z — Agences immobilières

Capital social

Sans objet (entreprise individuelle)

TVA intracommunautaire

FR52 413 253 931

Siège social

2 Route de Liercourt, 80580 Érondelle, France

Adresse du cabinet

2 Route de Liercourt, 80580 Érondelle, France

Téléphone

06 43 90 86 77

Email

jerome.boittiaux@horus-selection.fr

Activité officiellement déclarée : Conseil et intermédiation en monétisation immobilière — viager, vente à terme, démembrement, expertise immobilière, vente classique (activité exercée en partenariat avec Horus Sélection)

Jérôme Boittiaux exerce une activité de conseil et d'intermédiation en monétisation immobilière (viager, vente à terme, démembrement, nue-propriété), en tant qu'entrepreneur individuel, en partenariat avec Horus Sélection pour les opérations relevant de la transaction immobilière relevant de la loi Hoguet.

Le viager et les solutions patrimoniales associées sont encadrés par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, et les dispositions du Code civil relatives aux contrats aléatoires (articles 1968 et suivants).

Carte professionnelle (T)

Activité d'intermédiation immobilière exercée en partenariat avec Horus Sélection. La carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) est détenue par Horus Sélection, à qui Jérôme Boittiaux est associé. Voir page Partenaire Horus.

ORIAS

Non concerné en propre — couverture éventuelle via le partenariat Horus Sélection selon le dossier

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle — couverture assurée via l'association à Horus Sélection. Détails de l'assureur et plafond communiqués sur demande lors de la prise en charge d'un dossier.

Garantie financière

Garantie financière apportée par Horus Sélection dans le cadre de l'activité de transaction. Précisions communiquées dossier par dossier.

Jérôme Boittiaux exerce dans le respect des obligations professionnelles applicables (déontologie, lutte anti-blanchiment, lutte contre la discrimination dans l'accès au logement, obligations RGPD). Pour toute opération relevant strictement de la transaction immobilière, le dossier est porté par Horus Sélection, titulaire de la carte professionnelle T.

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

https://vercel.com

L'hébergement est assuré sur les serveurs Vercel (infrastructure conforme aux standards européens, avec possibilité de localisation des données dans l'UE).

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